MA CARTE GRISE EN QUELQUES CLICS

Certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un document servant de titre de police, c’est-à-dire qu’il permet d’identifier le véhicule auquel il est associé. Comme son nom l’indique, il sert à immatriculer un véhicule et autoriser sa circulation sur la voie publique. Tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques ayant un poids total à charge (PTAC) supérieur à 500 kg, doivent être immatriculés et disposer d’un certificat d’immatriculation.

Vous avez acheté une voiture immatriculée en France :

• Une pièce d’identité valide.
• Un justificatif de domicile.
• Le formulaire pour l’immatriculation de votre véhicule d’occasion.
• La déclaration de cession. (cerfa n°15776) document rempli et fourni par le vendeur ou la facture qu’il a établie.
• Si vente professionnelles, transmettre une déclaration d’achat de véhicule d’occasion (cerfa 13751).
• Le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire sur lequel est annoté : «vendu le « .. »», et la signature de l’ancien propriétaire.
• La preuve du contrôle technique réalisé il y a moins de 6 mois.

• Une pièce d’identité valide.
• Un justificatif de domicile de moins de six mois.
• Formulaire d’immatriculation de véhicule d’occasion immatriculé en Union européenne (cerfa n°13750).
• Un justificatif de vente : certificat de cession (cerfa 15776) ou facture.
• Le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire.
• Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur.
• Certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux (quitus fiscal).
• La preuve du contrôle technique réalisé il y a moins de 6 mois en France ou dans un pays de l’Union européenne.

Depuis la fermeture des guichets des préfectures, il est obligatoirement de faire sa démarche d’immatriculation par voie électronique. Pour cela, il existe deux solutions principales.

Utiliser le site de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est la plateforme officielle d’immatriculation des véhicules. Malgré tout, elle est régulièrement à l’origine de retards de carte grise et ne vous propose aucun accompagnement dans vos démarches.
Passer par un professionnel habilité : depuis 2009, les professionnels de l’automobile agréés sont autorisés à réaliser les démarches d’immatriculation pour vous. En passant par francedemarche.Fr, vous déléguez votre demande de certificat d’immatriculation à un professionnel, qui vous accompagne durant ces démarches.